Conditions de vente et de licence

Version 1.0 · En vigueur à compter du 15 septembre 2026

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat de produits numériques dans la boutique en ligne https://zone360.sk (la « boutique »). Veuillez les lire avant de passer commande. En passant commande, vous acceptez la version des présentes conditions publiée au moment de votre commande. Nous vous en envoyons une copie avec votre confirmation de commande.

1. Qui sommes-nous

Le vendeur est :

Zone360 s. r. o.
Siège social : Borovicová 1975/16, 059 52 Veľká Lomnica, Slovaquie
Numéro d’identification de l’entreprise (IČO) : 57 261 105
Numéro d’identification fiscale (DIČ) : 2122629795
Numéro de TVA (IČ DPH) : SK2122629795
Immatriculée au registre du commerce du tribunal de district de Prešov (Obchodný register Okresného súdu Prešov), section : Sro, numéro de dossier : 50828/P
Représentée par : le gérant (konateľ)
E-mail : info@zone360.sk
Téléphone : +421 948 954 360
Site web : https://zone360.sk

Dans les présentes conditions, « nous » désigne Zone360 s. r. o. « Vous » désigne la personne ou l’entreprise qui achète un produit.

2. Définitions

Consommateur — une personne physique qui achète à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, de son entreprise ou de sa profession.
Client professionnel — toute personne qui achète à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, de son entreprise ou de sa profession (par exemple un créateur de visites virtuelles, un photographe ou une agence). Si vous indiquez un nom d’entreprise ou un numéro de TVA lors du paiement, nous vous traitons comme un client professionnel.
Produit — un plugin ou un skin téléchargeable vendu dans la boutique, composé de fichiers logiciels (fichiers JavaScript et/ou XML chiffrés et ressources associées) et d’un manuel.
Visualiseur — le logiciel de panorama tiers pour lequel un produit est conçu : krpano (de krpano Gesellschaft mbH) ou Pano2VR (de Garden Gnome Software). Nous ne sommes pas liés à ces éditeurs.
Visite — une visite virtuelle ou un projet de panorama réalisé avec un visualiseur.

Les sections portant la mention « consommateurs uniquement » ou « clients professionnels uniquement » ne s’appliquent qu’à ce groupe. Tout le reste s’applique à tous.

3. Produits et configuration requise

Chaque produit est conçu pour une seule plateforme de visualiseur (krpano ou Pano2VR). Un produit krpano ne fonctionne pas dans Pano2VR et inversement. Si vous avez besoin des deux, vous devez acheter les deux produits.
Aucune licence de visualiseur n’est incluse. Vous avez besoin de votre propre copie de krpano ou de Pano2VR, dûment sous licence. Les produits ne sont pas destinés aux installations de visualiseur sans licence, en version d’essai avec filigrane ou modifiées.
La page du produit indique les principales fonctionnalités, les versions de visualiseur prises en charge, les navigateurs et appareils pris en charge ainsi que toute autre exigence technique (les « exigences techniques »). Veuillez les vérifier avant d’acheter. Vous pouvez essayer la démo en ligne sur la page du produit.
Les produits sont livrés sous forme de fichiers chiffrés. Le code source ne fait pas partie du produit.

4. Prix et taxes

Les prix sont des prix uniques en euros (EUR), payables en une seule fois. Il n’y a pas d’abonnement.
Nous sommes immatriculés à la TVA en Slovaquie (IČ DPH SK2122629795).
Les prix affichés sur les pages des produits sont hors TVA. La TVA et toute autre taxe applicable sont calculées par notre prestataire de paiement Stripe à partir de vos données de facturation et ajoutées lors du paiement.
Le prix total, TVA comprise, est affiché lors du paiement avant que vous ne payiez. Le prix total affiché lors du paiement est le prix que vous payez.
Clients professionnels disposant d’un numéro de TVA valide dans un État membre de l’UE autre que la Slovaquie : le mécanisme d’autoliquidation s’applique et aucune TVA n’est facturée.
Il n’y a pas de frais de livraison. Votre banque ou l’émetteur de votre carte peut facturer des frais (par exemple pour la conversion de devises) ; ceux-ci échappent à notre contrôle.
Stripe vous envoie un reçu de paiement par e-mail. Sur demande, nous émettons une facture ; écrivez à info@zone360.sk.

5. Commande et paiement

Choisissez un produit et cliquez sur le bouton d’achat. Vous êtes redirigé vers Stripe Checkout, une page de paiement exploitée par notre prestataire de paiement Stripe.
Saisissez votre adresse e-mail, vos données de facturation et, si vous êtes un client professionnel, votre numéro de TVA. Avant de payer, vous pouvez vérifier et corriger vos données et le prix total.
Cochez les cases obligatoires (acceptation des présentes conditions et consentement relatif au contenu numérique visé à la section 9.2 — voir l’annexe B) et confirmez la commande à l’aide du bouton de paiement, qui indique que la commande implique une obligation de paiement.
Le contrat est conclu lorsque votre paiement a été autorisé avec succès et que nous confirmons la commande. Nous envoyons la confirmation de commande à votre adresse e-mail sans retard injustifié. Elle contient le détail de la commande, votre lien de téléchargement, une copie des présentes conditions et la confirmation du consentement que vous avez donné lors du paiement.

Le paiement s’effectue par carte ou par un autre moyen proposé sur la page Stripe Checkout. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). Nous ne voyons ni ne conservons jamais l’intégralité des données de votre carte. Stripe contrôle les paiements afin de détecter la fraude et peut refuser un paiement. Nous pouvons refuser ou annuler une commande si le paiement est refusé, si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, si le prix affiché résultait d’une erreur manifeste (auquel cas nous remboursons intégralement tout paiement) ou si la vente devait enfreindre les sanctions ou les lois applicables en matière d’exportation.

Langue. Les présentes conditions sont publiées en anglais, en allemand, en français et en espagnol, ainsi qu’en slovaque pour les consommateurs en Slovaquie. Toutes les versions linguistiques ont le même contenu. En cas de doute ou de divergence entre les versions linguistiques :

consommateurs : la version dans la langue dans laquelle vous avez conclu le contrat s’applique — pour les consommateurs en Slovaquie, la version slovaque — et tout doute sur le sens d’une clause est interprété dans le sens le plus favorable pour vous ;
clients professionnels : la version anglaise prévaut.

6. Livraison

Immédiatement après la confirmation de la commande, nous envoyons un e-mail contenant :
- un lien de téléchargement, valable 7 jours et pour 5 téléchargements au maximum, et
- l’accès à votre compte client (voir la section 13), où vous pouvez télécharger à nouveau le produit à tout moment.
Si vous ne recevez pas l’e-mail dans un délai de 1 heure, vérifiez votre dossier de courrier indésirable et contactez info@zone360.sk.
La livraison a lieu lorsque le lien de téléchargement ou le téléchargement depuis le compte est mis à votre disposition.

7. Licence

Étendue — vos propres projets et projets clients en nombre illimité

Chaque achat vous confère une licence perpétuelle, non exclusive et mondiale d’utilisation du produit dans un nombre illimité de visites, sur un nombre illimité de domaines, pour vous-même et pour vos clients. Vous pouvez livrer à vos clients des visites contenant le produit, et vos clients peuvent publier et héberger ces visites. Vous ne pouvez pas revendre ni redistribuer les fichiers du produit (voir les règles ci-dessous).

Règles de licence

Titulaire de la licence. La licence est personnelle à l’acheteur désigné dans la commande. La licence d’un client professionnel couvre l’entreprise ou l’entrepreneur individuel désigné dans la commande ainsi que ses salariés et prestataires travaillant sur ses projets. La licence ne peut être ni transférée, ni cédée, ni vendue, ni sous-licenciée à quiconque d’autre.
Visites livrées aux clients. Vos clients peuvent utiliser, héberger et publier les visites que vous livrez, mais ils n’obtiennent aucun droit de réutiliser les fichiers du produit dans d’autres visites.
Ce qui vous est interdit. Vous ne pouvez pas :
- vendre, sous-licencier, partager, donner ou publier les fichiers du produit, ni les mettre à disposition en téléchargement, isolément ou dans le cadre d’un modèle, d’un pack de skins, d’un kit de démarrage, d’un thème, d’un outil de création de visites, d’une collection de plugins ou de tout autre produit destiné à permettre à des tiers de créer leurs propres visites ;
- utiliser le produit dans un produit ou un service concurrent de nos produits (par exemple une place de marché de skins ou de plugins réutilisables) ;
- supprimer ou contourner le chiffrement, les vérifications de licence ou les mentions de droits d’auteur, ni décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse sur les fichiers chiffrés ou les modifier, sauf dans la mesure où une disposition légale impérative l’autorise expressément ;
- utiliser le produit avec une copie sans licence ou piratée d’un visualiseur.
Propriété. Le produit et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent restent notre propriété (ou celle de nos concédants de licence). Vous achetez une licence, et non le logiciel lui-même.
Fin de la licence. La licence prend fin si le contrat fait l’objet d’une rétractation, d’une résolution ou d’une résiliation, si le paiement est intégralement remboursé ou si le paiement est annulé par une rétrofacturation (chargeback) tranchée en notre défaveur. Elle peut également prendre fin si vous enfreignez gravement les présentes règles de licence et ne remédiez pas à cette violation dans les 14 jours suivant notre notification écrite. Lorsque la licence prend fin — y compris après une rétractation, un remboursement intégral ou une rétrofacturation tranchée en notre défaveur — vous devez retirer le produit de toutes les visites et de tous les projets, y compris des visites déjà publiées ou livrées à des clients, cesser de l’utiliser et supprimer toutes les copies des fichiers. Nous révoquons l’accès au téléchargement.

8. Mises à jour

Après l’achat, vous pouvez toujours télécharger la version actuelle du produit depuis votre compte client, y compris les versions ultérieures que nous publions pour le même produit et la même plateforme — y compris les nouvelles versions majeures — sans frais supplémentaires.
Consommateurs uniquement : en tout état de cause, nous vous informons des mises à jour, y compris des mises à jour de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité du produit, et vous les fournissons, pendant la période à laquelle vous pouvez raisonnablement vous attendre (voir la section 10).
Les mises à jour ne sont pas installées automatiquement ; vous les installez vous-même dans vos visites. Si vous n’installez pas, dans un délai raisonnable, une mise à jour que nous avons mise à disposition et dont nous vous avons informé, nous ne sommes pas responsables d’un défaut résultant uniquement de l’absence de cette mise à jour, à condition que nos instructions d’installation n’aient pas été lacunaires.
Les éditeurs de visualiseurs publient de nouvelles versions de leurs visualiseurs indépendamment de nous. Nous nous efforçons de prendre en charge les nouvelles versions de visualiseur dans un délai raisonnable, mais nous ne pouvons pas garantir que chaque future version de visualiseur sera compatible. Les versions prises en charge sont indiquées sur la page du produit.

9. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

9.1 Votre droit

Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.

9.2 Perte du droit de rétractation

Les produits sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. Vous perdez votre droit de rétractation dès le début du téléchargement du produit, à condition que :

lors du paiement, vous ayez donné votre consentement exprès à ce que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation,
vous ayez reconnu qu’en donnant ce consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de la fourniture, et
nous vous ayons envoyé une confirmation de ce consentement et de cette reconnaissance sur un support durable (dans l’e-mail de confirmation de commande).

Tant que le téléchargement n’a pas commencé (et dans le délai de 14 jours), vous pouvez encore vous rétracter.

9.3 Comment vous rétracter

Vous pouvez vous rétracter :

en utilisant la fonction « Se rétracter du contrat ici » sur https://zone360.sk/fr/withdraw/ — disponible sans connexion pendant toute la durée du délai de rétractation ; après votre confirmation, nous vous envoyons immédiatement par e-mail un accusé de réception indiquant le contenu, la date et l’heure de votre rétractation ; ou
en envoyant une déclaration claire à info@zone360.sk ou à notre siège social indiqué à la section 1. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant à l’annexe A, mais vous n’y êtes pas obligé.

Il suffit d’envoyer votre notification de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9.4 Effets de la rétractation

Nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord exprès contraire de votre part. Aucuns frais ne vous sont facturés pour ce remboursement. Nous révoquons l’accès au téléchargement, et vous ne devez pas utiliser le produit ni le mettre à la disposition de tiers.

10. Conformité et défauts

10.1 Consommateurs

Nous sommes responsables de tout défaut de conformité (défaut) qui existe au moment de la livraison du produit et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Le produit doit correspondre à sa description sur la page du produit, aux exigences techniques ainsi qu’aux fonctionnalités, à la compatibilité et aux caractéristiques qui y sont indiquées, et doit présenter les qualités auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre.
Si un défaut apparaît dans un délai d’un an à compter de la livraison, il nous incombe de prouver que le produit était exempt de ce défaut au moment de la livraison. Cela ne s’applique pas si nous démontrons que votre environnement numérique (matériel, logiciel, version du visualiseur, navigateur, réseau) ne satisfait pas aux exigences techniques dont nous vous avons informé avant l’achat.
Veuillez coopérer raisonnablement avec nous pour déterminer si la cause d’un problème réside dans votre environnement numérique (par exemple la version du visualiseur, une visite d’exemple ou un journal de la console du navigateur), en utilisant les moyens les moins contraignants pour vous.
Vos droits : vous pouvez nous demander de remédier gratuitement au défaut. Nous accusons réception de votre réclamation sans délai et remédions au défaut dans un délai raisonnable, au plus tard 30 jours après votre signalement, sauf si une raison objective indépendante de notre volonté justifie un délai plus long. S’il ne peut pas être remédié au défaut, s’il n’y est pas remédié à temps, si le défaut réapparaît malgré notre tentative d’y remédier, s’il est si grave qu’une action immédiate est justifiée, ou si nous indiquons que nous n’y remédierons pas, vous pouvez demander une réduction du prix appropriée ou résoudre le contrat (la résolution n’est pas possible en cas de défaut mineur). Les réductions du prix et les remboursements sont versés dans un délai de 14 jours.
Si nous rejetons une réclamation, nous vous en indiquons les motifs par écrit.
Envoyez vos réclamations à info@zone360.sk en indiquant votre numéro de commande et une description du problème.

Ces droits s’ajoutent à toute politique de remboursement volontaire (section 11) et ne sont pas limités par celle-ci.

10.2 Clients professionnels

Nous garantissons que le produit fonctionne pour l’essentiel conformément à sa description sur la page du produit avec les versions de visualiseur prises en charge pendant 12 mois à compter de la livraison.
Si ce n’est pas le cas et que vous nous en informez pendant cette période, nous procédons, à notre choix, à la correction du produit, à la fourniture d’une version fonctionnelle ou d’une solution de contournement, ou au remboursement du prix payé pour le produit. Dans la mesure permise par la loi, ce sont vos seuls recours en cas de défauts.
La garantie ne couvre pas les problèmes causés par des versions de visualiseur non prises en charge ou sans licence, par des modifications du produit ou du code de la visite, par des plugins ou un hébergement tiers, ou par le fait que vous n’avez pas installé une mise à jour que nous avons fournie.

11. Remboursements volontaires

En plus de vos droits légaux, nous offrons un remboursement volontaire à tous les clients (consommateurs et clients professionnels) :

Si, dans un délai de 14 jours à compter de votre achat, le produit ne fonctionne pas comme décrit sur la page du produit avec une version de visualiseur prise en charge et sous licence, contactez info@zone360.sk en indiquant votre numéro de commande et une description du problème.
Si notre assistance ne parvient pas à résoudre le problème dans un délai de 7 jours à compter de la réception des informations dont nous avons besoin, nous remboursons l’intégralité du prix, même si vous avez déjà téléchargé le produit.
Ne sont pas couverts : un changement d’avis après le téléchargement, un achat pour la mauvaise plateforme, une version de visualiseur sans licence ou non prise en charge, ou des problèmes causés par vos propres modifications, d’autres plugins ou l’hébergement.
Ce remboursement volontaire ne limite pas les droits légaux des consommateurs (sections 9 et 10). Notre Politique de remboursement (https://zone360.sk/fr/refunds/) résume ces règles.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial. Un remboursement intégral met fin à la licence et révoque l’accès au téléchargement (section 7).

12. Responsabilité

12.1 Consommateurs

Notre responsabilité est engagée conformément à la loi applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité envers les consommateurs lorsque la loi ne le permet pas.

12.2 Clients professionnels

Dans la mesure permise par la loi :

nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou de données, ni des pertes causées par le logiciel de visualiseur, votre hébergement, des plugins tiers ou des modifications des navigateurs ;
notre responsabilité totale découlant d’un produit ou en lien avec celui-ci est limitée au montant que vous avez payé pour ce produit ;
ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ni à toute responsabilité qui ne peut pas être limitée en vertu de la loi applicable.

13. Compte client

Un compte est créé automatiquement lors de votre première commande payée, avec l’adresse e-mail indiquée lors du paiement.
La connexion se fait sans mot de passe : nous vous envoyons par e-mail un lien de connexion unique, valable 15 minutes et utilisable une seule fois. Veillez à sécuriser l’accès à votre compte de messagerie ; toute personne qui contrôle votre boîte e-mail peut se connecter à votre compte.
Dans votre compte, vous pouvez consulter vos achats et télécharger les versions actuelles de vos produits.
Les téléchargements sont journalisés (heure, produit, forme hachée de votre adresse IP et agent utilisateur du navigateur) afin de prévenir l’utilisation abusive des liens de téléchargement et le partage de licences. Des schémas de téléchargement inhabituels peuvent entraîner un blocage temporaire pendant que nous les vérifions.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de fraude ou de violation grave des règles de licence. Une rétractation ou un remboursement intégral révoque l’accès au téléchargement du produit concerné.
Si un paiement est contesté auprès de votre banque (rétrofacturation ou chargeback), l’accès au téléchargement du produit est suspendu tant que la contestation est en cours. Il est rétabli automatiquement si la contestation est tranchée en notre faveur ; si elle est tranchée en notre défaveur, la licence prend fin (section 7).
Vous pouvez nous demander à tout moment de fermer votre compte via info@zone360.sk. La fermeture du compte met fin à l’accès au téléchargement ; votre licence d’utilisation des copies que vous avez déjà téléchargées se poursuit conformément à la section 7. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité (https://zone360.sk/fr/privacy/).

14. Assistance et réclamations ; règlement extrajudiciaire des litiges (consommateurs)

Pour toute demande d’assistance, toute réclamation et toute demande de réparation, écrivez à info@zone360.sk. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.
Consommateurs : si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation ou si vous estimez que nous avons porté atteinte à vos droits, vous pouvez nous adresser une demande de réparation (un e-mail suffit). Si nous rejetons cette demande ou n’y répondons pas dans un délai de 30 jours à compter de son envoi, vous pouvez saisir d’une demande de règlement extrajudiciaire des litiges l’organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges, en règle générale l’Inspection slovaque du commerce (Slovenská obchodná inšpekcia, Bajkalská 21/A, P.O. Box 29, 827 99 Bratislava 27, Slovaquie ; ars@soi.sk ; https://www.soi.sk), ou un autre organisme compétent figurant sur la liste tenue par le ministère de l’Économie de la République slovaque. Cette saisine peut intervenir dans un délai d’un an à compter de notre rejet ou de l’expiration du délai de 30 jours. Une liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges des États membres de l’UE est disponible sur https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies_en.
Vous pouvez également saisir les tribunaux.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions et tout contrat conclu en vertu de celles-ci sont régis par le droit de la République slovaque, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Consommateurs : ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence ou de la Slovaquie, conformément au droit applicable.
Clients professionnels : les tribunaux de la République slovaque dans le ressort desquels se trouve notre siège social sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple en cas d’évolution de la loi ou de nos produits. La version publiée au moment de votre commande s’applique à cette commande. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà passées, sauf si une modification est imposée par la loi ou si vous l’acceptez.

17. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Les présentes conditions sont disponibles sur https://zone360.sk/fr/terms/ et sont conservées avec votre confirmation de commande. Nous conservons un enregistrement de chaque commande ; vous pouvez en demander une copie à info@zone360.sk.

Annexe A — Modèle de formulaire de rétractation (consommateurs uniquement)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également utiliser la fonction « Se rétracter du contrat ici ».)

À l’attention de Zone360 s. r. o., Borovicová 1975/16, 059 52 Veľká Lomnica, Slovaquie, e-mail : info@zone360.sk

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous : ……………………
Commandé le : …………… Numéro de commande : ……………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………
Adresse e-mail utilisée pour la commande : ……………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………
Date : ……………

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe B — Textes affichés lors du paiement

B.1 Consentement relatif au contenu numérique (renonciation au droit de rétractation) — case à cocher obligatoire

Une case à cocher distincte, non cochée par défaut, affichée avant le paiement, qui doit être cochée pour finaliser la commande :

☐ Je souhaite que la fourniture commence immédiatement. J’accepte expressément que Zone360 s. r. o. commence à fournir le contenu numérique avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début du téléchargement.

B.2 Acceptation des conditions — case à cocher obligatoire

☐ J’accepte les Conditions de vente et de licence. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons vos données. Je dispose de ma propre copie sous licence de krpano.

La dernière phrase indique la plateforme de visualiseur du produit (krpano ou Pano2VR).

B.3 Bouton de paiement

Le bouton de paiement indique clairement que la commande implique une obligation de paiement, par exemple « Payer » ou « Payer maintenant ».