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Politique de confidentialité — boutique, compte client et formulaire de contact

Slovenská verzia

Version 1.0 · En vigueur à compter du 15 septembre 2026

La présente politique explique comment nous traitons les données personnelles lorsque vous achetez un produit dans notre boutique sur https://zone360.sk, utilisez votre compte client, téléchargez des produits ou nous écrivez via le formulaire de contact sur https://zone360.sk/fr/contact/. Elle ne couvre pas les sites web de tiers vers lesquels nous renvoyons.

1. Responsable du traitement

Zone360 s. r. o.
Siège social : Borovicová 1975/16, 059 52 Veľká Lomnica, Slovaquie
Numéro d’identification de l’entreprise (IČO) : 57 261 105
Immatriculée au registre du commerce du tribunal de district de Prešov, section : Sro, numéro de dossier : 50828/P
E-mail : info@zone360.sk
Téléphone : +421 948 954 360

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question ou demande relative à la protection des données, écrivez à info@zone360.sk.

2. Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique

SituationDonnées personnellesFinalitéBase juridique (RGPD)
Passage de la commande et commandeNom, adresse e-mail, adresse de facturation, pays, nom de l’entreprise et numéro de TVA (s’ils sont fournis), produit commandé, prix, taxes, identifiants de commande et de paiement, statut du paiement, langue, consentement donné lors du paiement (version du texte, date et heure)Conclusion et exécution du contrat, livraison du produit, mise à disposition du compte clientArt. 6, par. 1, point b) — contrat
PaiementLes données de paiement sont saisies sur la page Stripe Checkout. Nous ne recevons de Stripe que des informations limitées, telles que le type de moyen de paiement, la marque de la carte, les quatre derniers chiffres et le pays — jamais le numéro de carte completEncaissement du paiement, traitement des remboursementsArt. 6, par. 1, point b) — contrat
Factures et comptabilitéDonnées de commande, de facturation et fiscalesTenue des registres comptables et fiscauxArt. 6, par. 1, point c) — obligation légale
Prévention de la fraude lors du paiementDonnées de paiement, d’appareil et de transaction collectées par StripeDétection et prévention des paiements frauduleux (Stripe Radar)Art. 6, par. 1, point f) — notre intérêt légitime et celui de Stripe à prévenir la fraude
Livraison et téléchargementsJeton de téléchargement (stocké uniquement sous forme de hachage), nombre de téléchargements, journal des téléchargements : client, produit, heure, adresse IP sous forme hachée, agent utilisateur du navigateurLivraison du produit ; prévention de l’utilisation abusive des liens de téléchargement et du partage sans licenceArt. 6, par. 1, point b) — contrat ; art. 6, par. 1, point f) — intérêt légitime à protéger nos produits et nos systèmes
Compte client et connexionAdresse e-mail, lien de connexion unique (stocké uniquement sous forme de hachage, valable 15 minutes), identifiant de session, historique des achatsConnexion sans mot de passe, affichage des achats, téléchargement des versions actuellesArt. 6, par. 1, point b) — contrat
Sécurité et limitation du nombre de requêtesAdresse IP et adresse e-mail utilisées lors des tentatives de connexion, de paiement et de téléchargement (compteurs de courte durée)Protection de la boutique contre les abus et les attaquesArt. 6, par. 1, point f) — intérêt légitime lié à la sécurité
Remboursements, rétractations, réclamations, rétrofacturationsDonnées de commande, vos messages, informations de Stripe relatives aux contestations de paiementTraitement de vos droits et de vos demandes, défense de droits en justiceArt. 6, par. 1, points b) et c) ; art. 6, par. 1, point f) — constatation, exercice ou défense de droits en justice
E-mails relatifs à votre commandeAdresse e-mail, données de commandeConfirmation de commande, lien de téléchargement, liens de connexion, informations importantes sur vos produits (par ex. mises à jour nécessaires à leur bon fonctionnement)Art. 6, par. 1, point b) — contrat
Formulaire de contactNom, adresse e-mail, sujet, logiciel (krpano/Pano2VR), langue, votre message ; votre adresse IP sous forme hachée pour la protection contre le spam et les envois massifsRéponse à votre demande ; préparation d’une offre si vous en demandez uneArt. 6, par. 1, point b) — mesures précontractuelles prises à votre demande ; art. 6, par. 1, point f) — intérêt légitime à répondre aux demandes et à prévenir le spam
Journaux du serveur webAdresse IP, date et heure, page demandée, agent utilisateur du navigateurExploitation et sécurisation du site webArt. 6, par. 1, point f) — intérêt légitime lié à la sécurité et à l’exploitation

Nous n’envoyons pas d’e-mails marketing et nous n’utilisons pas de cookies d’analyse ou publicitaires dans la boutique. Si cela devait changer, nous vous demanderons votre consentement lorsque la loi l’exige.

La fourniture des données est-elle obligatoire ? Les données indiquées comme nécessaires lors du paiement sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du contrat ; sans elles, nous ne pouvons pas vous vendre de produit. Les champs du formulaire de contact sont nécessaires pour vous répondre.

Décisions automatisées. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs. Le contrôle automatisé de la fraude effectué par Stripe peut entraîner le refus d’un paiement ; si cela se produit et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, contactez-nous et nous réexaminerons la situation avec l’intervention d’une personne.

3. Destinataires de vos données

Nous ne partageons des données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités ci-dessus :

  • Websupport s. r. o., Karadžičova 12, 821 08 Bratislava, Slovaquie (IČO 36 421 928), et ses sous-traitants ultérieurs dans l’UE — hébergement web, base de données, e-mail (y compris l’envoi des e-mails de commande et de connexion et la réception des messages du formulaire de contact). Agit en tant que notre sous-traitant.
  • Stripe — Stripe Payments Europe, Limited, The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande, et ses sociétés affiliées. Stripe traite les données de paiement en tant que notre sous-traitant lorsqu’il traite des paiements pour notre compte, et en tant que responsable du traitement indépendant pour ses propres finalités, telles que la prévention de la fraude et le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et d’autres obligations légales. Voir la Politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/privacy
  • Les banques et les réseaux de cartes intervenant dans votre paiement, en tant que responsables du traitement indépendants.
  • Notre expert-comptable externe — tenue de la comptabilité et conformité fiscale.
  • Les autorités publiques, les juridictions et les conseillers juridiques, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Nous ne vendons pas de données personnelles.

4. Transferts hors de l’UE/EEE

Notre prestataire d’hébergement et d’e-mail, Websupport s. r. o., et ses sous-traitants ultérieurs stockent les données dans l’UE.

Stripe peut transférer des données personnelles vers les États-Unis et d’autres pays. Pour les transferts vers les États-Unis, Stripe s’appuie sur sa certification au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) (décision d’adéquation de la Commission européenne (UE) 2023/1795) et, à titre subsidiaire, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Plus d’informations : https://stripe.com/legal/privacy-center

5. Durée de conservation des données

DonnéesDurée de conservation
Documents comptables (par ex. factures)10 ans après la fin de l’année à laquelle ils se rapportent, comme l’exige la législation slovaque en matière de comptabilité et de TVA
Compte client, commandes et registres de licences (ce que vous avez acheté, quand, licence, remboursements, demandes de rétractation, réclamations), y compris l’enregistrement du consentement donné lors du paiement10 ans après la fin de l’année à laquelle ils se rapportent, conservés en tant que documents comptables. Si vous fermez votre compte, vous ne pouvez plus vous connecter ni télécharger, mais ces enregistrements sont conservés pendant cette durée
Événements de paiement de Stripe enregistrés (webhooks)10 ans après la fin de l’année à laquelle ils se rapportent, avec la commande correspondante
Liens de téléchargement (jetons hachés)Valables 7 jours ; supprimés dans les 24 heures suivant leur expiration
Liens de connexion (jetons hachés) et demandes de connexionValables 15 minutes ; supprimés dans les 24 heures suivant leur expiration
Journal des téléchargements (IP hachée, agent utilisateur, heure)24 mois
Cookie de sessionJusqu’à 30 jours, ou jusqu’à votre déconnexion
Compteurs de sécurité et de limitation du nombre de requêtesSupprimés dans les 24 heures
Messages du formulaire de contact et nos réponses3 ans après le dernier message ; si la demande aboutit à un contrat, conservés avec les enregistrements de la commande
Journaux du serveur webConservés par l’hébergeur pendant une courte période
Données détenues par Stripe en tant que responsable du traitement indépendantConformément à la Politique de confidentialité de Stripe

À l’expiration de la durée de conservation, nous supprimons ou anonymisons les données.

6. Cookies

La boutique et le compte client utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires :

CookieFinalitéDurée
zone360_shop_sessionVous maintient connecté à votre compte client (HttpOnly, Secure, SameSite=Lax)Jusqu’à 30 jours, ou jusqu’à votre déconnexion
XSRF-TOKENProtège les formulaires de connexion, de déconnexion et de rétractation contre la falsification de requêtes intersites (Secure, SameSite=Lax)Jusqu’à 30 jours

Ces cookies sont nécessaires pour fournir le compte que vous avez demandé ; aucun consentement n’est donc requis pour ces cookies. Nous n’utilisons pas de cookies d’analyse, publicitaires ou de réseaux sociaux dans la boutique.

La page de paiement est exploitée par Stripe sur le propre domaine de Stripe. Stripe y utilise ses propres cookies et technologies similaires, par exemple pour la prévention de la fraude. Voir la Politique relative aux cookies de Stripe : https://stripe.com/cookie-settings

7. Vos droits

Vous avez le droit :

  • d’accéder à vos données personnelles et d’en recevoir une copie (art. 15 RGPD),
  • de faire rectifier les données inexactes (art. 16),
  • de faire effacer vos données, lorsque la loi le permet (art. 17) — par exemple, nous devons conserver les documents comptables pendant la durée légale,
  • d’obtenir la limitation du traitement (art. 18),
  • à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans le cadre d’un contrat (art. 20),
  • de vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes (art. 21),
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77).

Pour exercer vos droits, écrivez à info@zone360.sk. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité, par exemple en répondant à l’adresse e-mail associée à votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en indiquons les raisons.

Autorité de contrôle en Slovaquie :
Úrad na ochranu osobných údajov Slovenskej republiky (Office de protection des données personnelles de la République slovaque), Hraničná 12, 820 07 Bratislava 27, Slovaquie — https://dataprotection.gov.sk — statny.dozor@pdp.gov.sk.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité du pays de l’UE dans lequel vous vivez ou travaillez.

8. Sécurité

Nous protégeons vos données au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), des liens de connexion uniques sans mot de passe, le stockage des jetons de téléchargement et de connexion uniquement sous forme de hachage, des URL de téléchargement signées à courte durée de validité, la limitation du nombre de requêtes et la conservation des fichiers des produits et des données des clients en dehors de la racine web publique.

9. Enfants

Nos produits sont destinés aux professionnels et aux adultes. La boutique ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en cas d’évolution de nos services ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur https://zone360.sk/fr/privacy/ avec sa date d’entrée en vigueur. Nous informons les clients par e-mail des modifications importantes.

Informations sur la société

Zone360 s. r. o.
Borovicová 1975/16, 059 52 Veľká Lomnica, Slovaquie
Numéro d’identification (IČO): 57 261 105
Numéro de TVA (IČ DPH): SK2122629795
Téléphone: +421 948 954 360
E-mail: info@zone360.sk

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